CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.PRODUITS NUMÉRIQUES – ANGIE.SHOOT

Article 1 – Définitions

• Vendeur : ANGIE.SHOOT, nom commercial de Angélique Glowacki Photography.

• Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site https://angieshoot.com/.

• Produit : tout contenu numérique fourni sous forme de fichier téléchargeable ou d’accès en ligne.

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom commercial : Angélique Glowacki Photography

• Titulaire : Angélique Glowacki

• Statut : Indépendante à titre principal

• Numéro d’entreprise (BCE) : 1013891708

• TVA :TVA non applicable

• Adresse professionnelle : Rue de Calevoet 85, 1180, Bruxelles

• E-mail : angeliqueglowacki.photo@gmail.com

• Site web : https://angieshoot.com/

Article 3 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits numériques proposés sur le site du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les ventes sont conclues en langue française et soumises au droit belge.

Article 4 – Description des produits

Les Produits sont décrits sur leur fiche de présentation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles avant achat.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 – Facturation

Un justificatif de paiement est transmis par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Article 8 – Livraison / Accès

Les Produits sont livrés sous forme immatérielle immédiatement après confirmation du paiement.
Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Le Client reconnaît expressément :

• que l’exécution du contrat commence immédiatement,

• qu’il renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou accès au Produit.

Article 10 – Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité du Produit à sa description.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé pour le Produit concerné.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou incompatibilités techniques.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les Produits sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la facturation et le support client.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne ODR.

Article 15 – Dispositions finales

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SÉANCES PHOTO

Angélique Glowacki Photography

Article 1 – Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des séances photographiques proposées par Angélique Glowacki, exerçant sous le nom commercial Angelique Glowacki Photography, ci-après dénommée « le Photographe ».

1.2. Toute réservation de séance photo implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de la cliente / du client aux présentes CGV.

1.3. Les séances photo se déroulent à Bruxelles – Uccle, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 2 – Réservation et paiements

2.1. La réservation d’une séance photo est effective uniquement après le versement d’un acompte via un lien de paiement sécurisé (Stripe).

2.2. L’acompte constitue un engagement ferme et définitif des deux parties.

2.3. L’acompte est non remboursable, sauf si la séance ne peut avoir lieu du fait exclusif du Photographe.

2.4. Le solde restant dû est payable au plus tard le jour de la séance, soit en espèces, soit par virement bancaire.

2.5. À défaut de paiement de l’acompte dans un délai de 72 heures, la réservation est automatiquement annulée sans préavis.

Article 3 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou période déterminée.

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé après réservation de la séance.

Article 4 – Préparation et ponctualité

4.1. La cliente / le client s’engage à arriver à l’heure convenue.

4.2. Tout retard entraîne une réduction équivalente du temps de prise de vue, sans possibilité de prolongation ni compensation.

4.3. Le Photographe ne saurait être tenu responsable d’un manque de préparation de la cliente / du client (maquillage, coiffure, tenue vestimentaire, accessoires, etc.).

Article 5 – Réalisation de la séance

5.1. Le Photographe se réserve le droit de refuser toute prise de vue contraire à ses valeurs, à son éthique artistique ou à la législation en vigueur.

5.2. Le Photographe réalise la séance selon son style artistique propre, que la cliente / le client reconnaît et accepte pleinement.

5.3. Le Photographe peut suivre les indications du client, sans obligation de les appliquer si elles ne correspondent pas à sa vision esthétique.

5.4. En cas d’événement imprévu empêchant la réalisation de la séance (panne matérielle, problème technique, etc.), le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date, sans indemnité supplémentaire.

Article 6 – Sélection et remise des fichiers

6.1. Le Photographe effectue une première sélection des clichés réalisés.

6.2. La cliente / le client reçoit ensuite une galerie afin de sélectionner un nombre déterminé de photographies à retoucher selon la formule choisie.

6.3. Les fichiers bruts (RAW et/ou JPG non retouchés) ne sont jamais remis, quels que soient les motifs invoqués.

Article 7 – Retouches photographiques

7.1. Les retouches comprennent exclusivement des corrections standards : colorimétrie, lumière, contraste et peau.

7.2. Toute modification importante (affinement notable, modification corporelle, allongement des cheveux, suppression d’éléments complexes, etc.) est considérée comme une retouche graphique non photographique.

7.3. Le Photographe se réserve le droit :

• soit de facturer un supplément pour ces modifications,

• soit de les refuser.

7.4. Le Photographe n’est pas responsable des défauts esthétiques liés à la cliente / au client (ongles, maquillage non professionnel, repousses capillaires, vêtements froissés ou tachés, etc.) et n’est pas tenu de les corriger.

Article 8 – Galerie, conservation et archivage

8.1. La galerie de sélection est accessible pendant une durée de 3 mois, sur demande de la cliente / du client.

8.2. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 6 mois moyennant un supplément de 25 EUR.

8.3. Les fichiers issus de la séance sont conservés pour une durée maximale de :

• 3 mois par défaut,

• 6 mois sur demande expresse et paiement du supplément.

8.4. Passé ce délai, les fichiers sont supprimés définitivement et ne peuvent en aucun cas être récupérés.

Article 9 – Délais de livraison

9.1. Les photographies finales sont livrées dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la sélection des images par la cliente / le client.

9.2. En cas de forte charge de travail ou de circonstances exceptionnelles (vacances, fêtes, maladie, etc.), ce délai peut être prolongé après information préalable de la cliente / du client.

Article 10 – Droits d’auteur et utilisation des photographies

10.1. Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées.

10.2. La cliente / le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.

10.3. Toute utilisation commerciale des photographies est strictement interdite sans accord écrit préalable du Photographe.

10.4. Le Photographe n’autorise pas :

• le recadrage,

• les modifications de composition,

• les changements de colorimétrie,

• l’ajout de graphismes,

• ou toute autre intervention sur les photographies finales.

Article 11 – Droit à l’image

11.1. Le Photographe est autorisé à utiliser les photographies à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf opposition expresse de la cliente / du client avant la séance.

11.2. En cas d’accord de publication, une photographie supplémentaire est offerte à la cliente / au client.

11.3. L’accord ou le refus de diffusion fait l’objet d’un consentement explicite, distinct des présentes CGV.

Article 12 – Modification ou annulation de la séance

12.1. La cliente / le client peut modifier une seule fois la date de la séance, à condition de prévenir au moins 5 jours à l’avance.

12.2. Toute demande de modification effectuée dans un délai inférieur à 5 jours heures entraîne la perte de l’acompte et nécessite le versement d’un nouvel acompte pour réserver une autre date (ex. Pour une séance programmée le 10 le photographe doit être prévenu le 5 au plus tard, pour ne pas devoir repayer un acompte pour une nouvelles date).

12.3. Toute annulation par la cliente / le client entraîne la perte définitive de l’acompte.

12.4. Le Photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de maladie ou d’imprévu majeur, l’acompte restant acquis.

Article 13 – Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable :

• des choix esthétiques de la cliente / du client,

• des éléments extérieurs indépendants de sa volonté,

• des attentes subjectives non prévues contractuellement.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de la prestation photographique et sont traitées conformément au RGPD.

Article 15 – Dispositions finales

15.1. Toute question non prévue par les présentes CGV relève des dispositions du Code civil belge.

15.2. Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à toute réservation de séance photo.