Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Définitions

  • Vendeur : ANGIE.SHOOT, dont les coordonnées complètes sont indiquées ci-dessous.

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site https://angieshoot.com/

  • Produit : au format numérique (fichier téléchargeable/accès en ligne) vendu en ligne sur le site.

  • CGV : Conditions Générales de Vente.

  1. Identification du vendeur

  1. Objet et champ d’application

  • Ces CGV régissent la vente en ligne de produit numériques proposé sur le site https://angieshoot.com/ entre le Vendeur et les Clients.

  • Toute commande implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes CGV. Le paiement par carte bancaire vaut acceptation pleine et entière du règlement.

  • Les ventes sont réalisées en langue française et soumises au droit français.

  1. Produit — Prix — Paiement — Livraison

  • Description du Produit : document numérique décrit sur la fiche produit du site. Le Client est tenu de lire la description et les éventuelles prévisualisations avant commande.

  • Prix : indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais le produit commandé est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Paiement : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

  • Facturation : un ticket d’achat est adressé au Client par voie électronique à l’adresse e-mail fournie lors de la commande via la plateforme de paiement. Le fichier facture fait foi des opérations conclues.

  • Livraison / accès au Produit : immatérielle — après confirmation de paiement, le Client reçoit immédiatement un lien de téléchargement ou un accès au fichier numérique. Le Client est responsable de ses matériels et logiciels nécessaires pour télécharger et consulter le Produit.

  • Absence de remboursement : le Produit vendu est non remboursable, conformément aux dispositions applicables au contenu numérique livré immédiatement après achat et accepté par le Client en procédant au paiement.

  1. Droit de rétractation et remboursement

  • Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, le Client reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et que, par conséquent, il perd son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l'accès au contenu numérique commencé.

  • Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée si le fichier a été téléchargé ou l’accès au Produit activé, sauf cas de force majeure. Toute demande doit être adressée au service client avec la preuve d'achat.

  1. Garanties, responsabilité, propriété intellectuelle, protection des données

Garanties et responsabilité

  • Conformité : le Vendeur garantit que le Produit correspond à sa description sur le site.

  • Limitation de responsabilité : la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement ou remplacement du Produit dans les conditions ci-dessus. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, perte de données ou d’exploitation, ou incompatibilités matérielles/logiciels du Client.

  • Force majeure : en cas d’événement empêchant l’exécution normale des obligations (force majeure), les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Propriété intellectuelle

  • Le Produit est protégé par le droit d’auteur. Le Client acquiert uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible sur le contenu numérique. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, commercialisation, ou diffusion partielle ou totale du Produit à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

  • Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

  1. Données personnelles

  • Le Vendeur collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes, facturation et support. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression conformément à la loi. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande simple au mail indiqué ci-dessus.

  • Le Vendeur peut conserver des données de facturation et de consommations conformément aux obligations légales.

  1. Contestations, médiation et droit applicable

  • Preuve : les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur constituent la preuve des transactions entre les parties.

  • Réclamations : toute réclamation doit être adressée au service client par e-mail à l’adresse ci-dessus.

  • Médiation : à défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur compétent dans les conditions prévues par le code de la consommation.

  • Tribunaux compétents : en l’absence de résolution amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent selon les règles de droit commun français.

  1. Dispositions finales

  • Modification des CGV : le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  • Nullité partielle : si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

  • Acceptation : le fait pour le Client de cocher la case d’acceptation et de procéder au paiement vaut accord irrévocable aux présentes CGV.

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Conditions générales de vente

Règlement de séance